LES DOMAINES D’EXPERTISE DU CABINET FORTUIT
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Droit des marchés réglementés
Le cabinet conseille ses clients sur les sujets de droit boursier et les assiste à l’égard des sociétés de marché et de l’AMF à l’occasion de situations précontentieuses ou contentieuses. Le cabinet intervient particulièrement sur les marchés de sous-jacents agricoles et pétroliers.
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Droit de la concurrence et de la distribution
Le cabinet conseille ses clients pour l’adoption de règles préventives destinées à éviter la commission d’infractions au droit de la concurrence ( règlements intérieurs, programmes de conformité, formations ad hoc des dirigeants et salariés concernés, … ).
En droit de la distribution, le cabinet assiste ses clients dans des contentieux significatifs, arbitraux ou judiciaires. Le cabinet consulte et agit en défense ou en demande en cas de rupture des relations commerciales établies, tant à propos de contrats nationaux qu’internationaux.
Maître Philippe Fortuit intervient de manière régulière à l’occasion de conférences en Sorbonne et à l’étranger sur les sujets de gouvernance et de compliance appliqués aux sociétés admises, ou non, sur un marché réglementé ; le cabinet propose à ses clients des solutions pragmatiques et adaptées à ces domaines en évolution constante.
Le cabinet consulte en droit commercial et des sociétés : il intervient pour la préparation des principaux actes de commerce et de droit des sociétés, à propos de restructurations d’entreprises, rachat de titres, garanties de passif, rédaction de statuts, pactes d’actionnaire, augmentation et réduction de capital…
Le cabinet conseille ses clients pour la rédaction et la négociation de contrats complexes tels que joint venture, contrats d’entreprise et de construction, conventions d’occupation du domaine public.
Le cabinet conseille ses clients à l’occasion de la négociation et de la rédaction de contrats d’entreprise. Il assiste ses clients, en demande ou en défense, lors de contentieux de construction significatifs, en représentation des maîtres d’ouvrage et des entreprises.
Le cabinet a développé une expertise en droit rural et coopératif grâce à laquelle il conseille et assiste des coopératives et unions de coopératives agricoles de dimension nationale et internationale.
Le cabinet assiste sa clientèle française et étrangère pour des contentieux judiciaires et à l’occasion d’arbitrages ad hoc et institutionnels.
Le cabinet consulte et conseille également en droit des personnes: droits civiques et notamment titres de séjour des dirigeants étrangers de sociétés/filiales françaises obligations civiles, droit des successions.